La Dotation des Jeunes Agriculteurs (DJA)

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La DJA est sous l’autorité de gestion de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Cette aide concerne toute personne qui souhaite s’installer comme exploitant agricole. Les conditions d’accès à ces aides sont les suivantes :

• Etre âgé de moins de 40 ans à la date du dépôt de la demande d’aide à l’installation,

• Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, ou ressortissant d’un pays non membre de l’Union européenne en justifiant d’un titre de séjour l’autorisant à travailler sur le territoire français,

• S’installer pour la première fois à titre individuel comme chef d’exploitation d’une exploitation ou comme associé exploitant non salarié d’une société agricole ; l’exploitation ou la société agricole occupe moins de 50 personnes et le chiffre d’affaire annuel ou le bilan annuel n’excède pas 10 millions d’euros (Article 2 de l’annexe I du Règlement 702/2014 du 25 juin 2014),

• Justifier au dépôt de la demande d’aide, de la capacité professionnelle attestée par la possession cumulée des deux éléments :
  • d’un diplôme ou d’un titre de niveau égal ou supérieur au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l’exploitation agricole » ou au brevet professionnel option « responsable d’exploitation agricole » procurant une qualification professionnelle correspondant à l’exercice du métier de responsable d’exploitation agricole, ou tout autre diplôme reconnu par un Etat membre de l’UE conférant le niveau IV agricole,
  • d’un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) validé,
• Présenter un Plan d’Entreprise (PE) qui va se réaliser sur une période de 4 ans, permettant d’envisager un revenu prévisionnel agricole minimum d’un SMIC en 4ème année du plan d’entreprise (0.5 SMIC dans le cadre d’une installation à titre secondaire),

• Respecter le seuil plancher pour l’accès aux aides à l’installation fixé à une taille économique de l’exploitation supérieure ou égale à 10 000 euros de potentiel de production brute standard (PBS) et le seuil plafond fixé à une taille économique de l’exploitation inférieure ou égale à 1 200 000 euros de potentiel de production brute standard par associé-exploitant.

Vous trouverez toutes les informations utiles (les bénéficiaires, les critères d’éligibilité ainsi que les modalités) sur le site de la Région Bourgogne Franche Comté
Ouvrir la page du site de la Région

Attention, l’appel à projet est valable jusqu’au 5 décembre 2025 !

D’autres informations sont disponibles dans le plan stratégique régional dans un document téléchargeable :

ou Vous pouvez ouvrir la page internet de présentation du volet régional PSN sur le site de la région