Le 6ème PAR BFC
Le sixième programme d’actions "Nitrates" se compose pour la Bourgogne Franche-Comté :
- du
applicable depuis le 14 octobre 2016 sur l’ensemble des zones vulnérables françaises
- de l’arrêté préfectoral établissant le
en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Bourgogne Franche-Comté signé le 9 juillet 2018, et sa
du 23 juillet 2019
- de l’arrêté préfectoral établissant le
de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région Bourgogne Franche-Comté signé le 20 Novembre 2019. Cet arrêté a été pris en suivant les recommandations émises par le Groupe Régional d’Expertise Nitrates dans son
.
Le référentiel régional est applicable à tous les îlots culturaux situés en zone vulnérable. - d’une