Révision du 6ème PAR BFC
Dans le cadre de la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite « Directive nitrates », le code de l’environnement, dans ses articles R 211-81-1 et suivants, prévoit l’évaluation et la révision du programme d’actions régional tous les quatre ans.
Cette révision fait appel à des groupes de travail thématiques chargés d’élaborer le projet de PAR sous l’autorité du Préfet de région.
Les groupes de travail mis en place en région Bourgogne-Franche-Comté ont intégré toutes les personnes concernées par la concertation sur le sujet des nitrates à l’échelle régionale qui se sont portées volontaires. Ce sont 50 personnes différentes qui ont été présentes au moins une fois représentant le monde agricole (chambres d’agriculture, coopératives, syndicats agricoles, instituts techniques), les associations, les collectivités territoriales ainsi que les services départementaux de l’État.
La phase de concertation régionale permettant d’élaborer ce programme a été clôturée par une réunion plénière le 5 mai 2023 au cours de laquelle le programme élaboré en concertation dans le cadre des groupes techniques a été présenté.
Au titre des articles L122-4 et R122-17 du code de l’environnement ce projet de programme fait l’objet d’une évaluation environnementale par l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable dont l’avis sera publié sur son site avant le 30 septembre 2023 ainsi que sur le présent site.
Conformément à l’article R.211-81-3 du code de l’environnement ce projet de programme fait l’objet d’une consultation institutionnelle auprès du conseil régional, de la chambre régionale d’agriculture et des agences de l’eau. Ces avis seront publiés sur le présent site.
Au titre de l’article L 123-19 du code de l’environnement et suivant les modalités prévues à l’article R 123-46-1, à l’issue du rendu de l’avis de l’autorité environnementale une consultation du public en format dématérialisée d’une durée d’un mois sera lancée.
Cette phase sera suivie de la finalisation du programme et de sa signature au cours de l’automne 2023 puis d’une mise en application concomitante avec le programme d’action national (PAN) le 1er janvier 2024.
Une phase de communication à destination de la profession agricole est prévue pour le dernier trimestre 2023 afin de favoriser l’appropriation du texte (webinaires, plaquette de communication…).