Le CERTIPHYTO et le Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP)
Le Certiphyto et le Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP) : Pour qui ? Pourquoi ? Quand ?
Depuis le 1er janvier 2024, le Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP) est obligatoire pour être éligible au renouvellement du Certificat Individuel pour les Produits Phytopharmaceutiques Décideur en Entreprise Non Soumise à Agrément (certiphyto DENSA).
Les utilisateurs ont l’obligation de réaliser un CSP en matière de protection des cultures afin de réduire la dépendance aux produits phytosanitaires.
Sont exempts du CSP :
• les entreprises n’ayant pas un but économique (collectivités, associations, …)
• les exploitations agricoles en agriculture biologique
• les exploitations agricoles qualifiées haute valeur environnementale de niveau 3 (HVE)
En fournissant le justificatif de réalisation de CSP, les demandeurs de renouvellement du DENSA obtiendront un certificat valable cinq ans.
Les justificatifs de réalisation du CSP ou documents attestant de la dispense de CSP doivent être envoyés par mail à l’adresse suivante : certiphyto.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr .
En parallèle, il est toujours nécessaire de réaliser la demande de renouvellement sur le site service-public.fr (https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr)
Le conseil stratégique phytosanitaire est délivré par des structures de conseil indépendantes agréées par le préfet de région.
La liste intégrale des entreprises ou organismes agréés pour réaliser ce conseil se trouve sur le site https://e-agre.agriculture.gouv.fr/ (seules ces entreprises peuvent réaliser le conseil stratégique).
Pour les personnes ne respectant les obligations du CSP, les modalités de délivrance des certificats DENSA sont précisés dans cette page