Projet d’arrêté préfectoral de lutte contre la flavescence dorée et son vecteur pour l’année 2025.
Consultation du public du projet d’arrêté préfectoral de lutte contre la flavescence dorée de la vigne et son vecteur en 2025 dans les départements de la Côte-d’Or, de la Saône-et-Loire, du Jura, de l’Yonne et de la Haute-Saône.
Présentation à la consultation du public du projet d’arrêté préfectoral de lutte contre la flavescence dorée de la vigne et son vecteur en 2025 dans les départements de la Côte-d’Or, de la Saône-et-Loire, du Jura, de l’Yonne et de la Haute-Saône.
Au titre de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté organise une participation du public sur un projet d’arrêté qui, en application de l’arrêté ministériel du 27 avril 2021, définit les modalités de mise en œuvre de la lutte contre la flavescence dorée de la vigne en Côte d’Or, en Saône et Loire, dans le Jura, dans l’Yonne et dans la Haute-Saône.
La consultation est ouverte jusqu’au 30 avril 2025.
Les observations sont à transmettre par messagerie à l’adresse suivante :
consultation-public.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr ou en utilisant le formulaire suivant : formulaire :
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A l’issue de la phase de consultation, une synthèse des observations sera publiée.
DRAAF/SRAl Bourgogne-Franche-Comté le 10 avril 2025