Appel à projet 2024 - Accompagnement des collectifs d’agriculteurs engagés ou s’engageant dans la transition agroécologique (GIEE & 30 000)
L’État s’engage pour soutenir les collectifs d’agriculteurs qui s’impliquent en faveur de la transition agroécologique, à travers des dispositifs de soutien financier à l’animation et aux investissements. Les groupes 30 000 et les GIEE (groupement d’intérêt économique et environnemental) sont deux outils d’accompagnement vers des pratiques agricoles garantissant de bonnes performances économiques, environnementales et sociales. Une centaine de groupes ont déjà été accompagnés. Vous aussi, relevez le défi !
Un webinaire de présentation de l’appel à projet a eu lieu le 19 mars. Ci dessous le diaporama de présentation :
Je choisis le bon dispositif.
Le présent appel à projet est ouvert à tout collectif d’agriculteurs souhaitant s’engager dans l’agroécologie. Il soutient l’émergence ou la reconnaissance de groupe 30 000 ou de GIEE :
- Les GIEE , instaurés par la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, sont des collectifs engagés dans l’agro-écologie au sens large : ils portent collectivement un projet pluriannuel de modification ou de consolidation de leurs systèmes ou modes de production agricole en visant une performance à la fois économique, sociale et environnementale. Ils sont officiellement reconnus par l’État et peuvent, entre autres, bénéficier de financements publics.
- Les groupes Ecophyto 30 000 , recrutés à partir de 2016 répondent à l’action 4 du plan Ecophyto : « multiplier par 10 d’ici 2021 le nombre d’agriculteurs accompagnés dans la transition vers l’agro-écologie à bas niveau de Produits Phyto Pharmaceutiques (PPP) ». L’objectif est de diffuser largement les pratiques innovantes économes en PPP et économiquement performantes déjà éprouvées, notamment par le réseau de références constitué par les fermes Dephy. Ces groupes sont reconnus par l’État et bénéficient de financements publics.
Pour savoir à quel volet de l’appel à projet vous devez émarger, consultez l’arbre de décision ci-dessous ou contactez la DRAAF ou la Chambre Régionale d’Agriculture (coordonnées dans le guide d’aide en pièce jointe).
Je candidate.
Le dossier de candidature complété et les annexes devront être transmis en un exemplaire informatique (au format PDF), au plus tard le 24 mai 2024 minuit (7 juin pour un dossier GIEE animation) à l’adresse suivante :
- Pour le dossier 30 000 : collectifs.agroecologie.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
- Pour le dossier GIEE : srea.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
Nota : chaque envoi de fichier joint ne doit pas dépasser au total 10 Mo compte tenu
des limites de capacité de réception des courriels. Numérotez vos envois si vous devez en faire plusieurs.
| Cahier des charges et guide d’aide à la rédaction | Dossier de candidature et ses annexes | ||
| 30 000 (reconnaissance et émergence) |
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| GIEE reconnaissance |
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| GIEE émergence |
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| GIEE animation, appui technique et capitalisation des résultats et expériences |
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Je capitalise.
Lorsqu’un projet est retenu, le groupe s’engage à transmettre obligatoirement à la DRAAF :
| Documents à transmettre à la DRAAF | Annexes associées | ||
| Groupes 30000 | - une fiche descriptive du collectif comportant à minima les informations du modèle en Annexe 6. - au fil de l’eau, les invitations aux évènements et actions du groupe (pour que la DRAAF puisse communiquer dessus). - une fois par an, les indicateurs de suivi en remplissant le questionnaire envoyé par la DRAAF. - à l’issue de la phase de reconnaissance, un bilan 4 pages respectant la trame de l’annexe 7 et rappelant les objectifs du groupe, les résultats obtenus, les leviers utilisés, les réussites et les freins ou échecs rencontrés ainsi que les perspectives. |
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Pour aller plus loin.
Pour toutes informations ou renseignements, les candidats potentiels peuvent contacter :
- la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté : mathilde.parage@agriculture.gouv.fr (GIEE) ou ambre.treguy@agriculture.gouv.fr (30 000)
- la chambre régionale d’agriculture : pauline.murgue@bfc.chambagri.fr
Regardez les témoignages de personnes qui se sont déjà lancées :
groupe GIEE
groupe 30 000
Rendez vous sur le site du ministère : https://agriculture.gouv.fr/le-plan-ecophyto-quest-ce-que-cest
Consultez la liste des projets existants en Bourgogne-Franche-Comté, disponible en suivant ce lien.
Consultez la plaquette de présentation de l’appel à projet 30 000 :